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M-35.1, r. 262 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de pommes de terre du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux documents des Producteurs de pommes de terre du Québec se rapportant à l’application du Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec (chapitre M-35.1, r. 269), quel que soit leur forme ou leur mode de conservation.
Décision 5929, a. 1; Décision 10812, a. 1.
1. Le présent règlement s’applique aux documents de la Fédération des producteurs de pommes de terre du Québec se rapportant à l’application du Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec (chapitre M-35.1, r. 269), quel que soit leur forme ou leur mode de conservation.
Décision 5929, a. 1.
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